Conduite supervisée

On peut choisir la conduite supervisée :

• soit au moment de l’inscription à l’auto-école ;
• soit après un échec à l’épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut : 

• avoir réussi le code de la route ;
• avoir suivi une formation pratique avec un enseignant de l’école de conduite (20 heures minimum) ;
• avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant et de la sécurité routière et obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) figurant en annexe du livret d’apprentissage, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Demande d’une extension de garantie

Un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est transmis à la société d’assurances par le souscripteur du contrat de formation.

L’accord préalable écrit de la société d’assurance doit être obtenu sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée. Cette extension n’entraîne pas de surprime.

Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat.

En cas de refus de l’assurance

L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si le candidat a été condamné pour :

• homicide et blessures involontaires ;
• conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ;
• délit de fuite ;
• refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre ;
• conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.

L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite présente un risque est trop élevé. Vous devrez alors changer d’assureur pour être couvert.

Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.